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De plus, nous ne faisons pas de représentations que les informations fournies sur ce site internet incluant les produits et/ou services sont disponibles ou appropriés pour l’Union Européenne tel que précisé dans le RGPD.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous faisons attention à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Votre acceptation de notre politique de confidentialité est incluse dans ces conditions générales d’utilisation. Vous pouvez en savoir plus en lisant notre politique de confidentialité.

DECHARGE

Votre acceptation de notre avis de non-responsabilité est incluse dans ces conditions générales d’utilisation. Vous pouvez lire notre décharge pour plus d’information.

ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LOI APPLICABLE

Vous refuser expressément tout vos droits de poursuite légales, maintenant et pour le futur qui pourraient arriver à la suite ou en lien avec l’utilisation du site internet et de nos produits/services. Dans le cas d’une dispute, demandes ou mésententes à la suite ou en lien avec l’utilisation du site internet, les conditions générales doivent être en accord avec les lois de la France.

Vous acceptez de consentir et de vous soumettre à la juridiction des courts de justices françaises en France quelque soit les principes de conflit de la loi ou d’où les parties sont domiciliés au moment de la dispute.

Vous acceptez de résoudre toutes les disputes et demandes d’abord par un arbitrage obligatoire en France et que vous prendrez à votre charge la totalité des couts de cet arbitration tel que la loi le permet. Votre bonne foi à la participation de l’arbitrage est une condition nécessaire pour la poursuite des actions légales ou de solutions équitables disponibles tel qu’un procès ou d’autres procédures légales. Vous acceptez également que dans le cas où un évènement légal est commencé après l’arbitrage obligatoire, la partie gagnante peut être en droit de demander le remboursement de tout ou partie des frais de présentations légales ou d’autres coûts liés à l’action légale.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus de ce site internet incluant mais pas limité au texte, post, logos, marques, graphiques, fichiers, matériaux, services, produits, vidéos, audios, applications, codes informatiques, designs, téléchargements et toute autres informations ( appelé ci-après « les contenus ») sont notre propriété et sont protégés par un copyright, trademark et autre propriétés intellectuelles et les lois de concurrences déloyales avec pour exception les contenus d’autres que nous avons légalement le droit d’utiliser. Vous êtes autorisé un droit révocable à l’impression, au téléchargement du contenu du site internet pour votre usage personnel, non-commercial, non-transférable, à usage informatif ou éducationnel uniquement si vous vous assurez que vous n’êtes pas en violation d’aucuns copyright, trademark, et propriété intellectuelle ou droit de propriété.

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CONTENUS CREES PAR LES UTILISATEURS ET UTILISATION LEGALE DU SITE INTERNET

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Illégal, et en violation des droits d’une tierce partie,
A caractère diffamatoire, abusive, profane, incitant à la haine, vulgaire, obscène, calomnieux, pornographique, menaçant.
Un encouragement à des conduites jugées criminelles, pouvant entrainer une responsabilité civile ou aller à l’encontre de la loi ;
La distribution de contenu malveillant tel que mais non limité à des virus, des spywares, des malwares ou autres softwares ou informations néfastes qui pourrait encourir des poursuites judiciaires.
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Envoi des matériaux sollicités ou non-sollicités ou causant des interférences avec le fonctionnement du site internet.

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LIENS VERS UNE TIERCE PARTIE

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UTILISATION DE NOS PRODUITS GRATUITS ET PAYANTS

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RESILIATION

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AUCUN REMBOURSEMENTS

Toutes les ventes de produits et/ou services sur notre site internet sont finales. Aucun remboursement ne sera effectué. Nous croyons fondamentalement qu’il faut donner plus que recevoir et tout nos produits sont créés en gardant ce fondamental en tête. Les prix sont volontairement gardés à un niveau raisonnables comparé au prix du marché pour vous donner les outils et les informations dont vous auriez besoin à un prix abordable.

AUCUNES GARANTIES

TOUT LES CONTENUS, INFORMATIONS, PRODUITS ET/OU SERVICES SUR NOTRE SITE INTERNET SONT A PRENDRE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITE » SANS AUCUNE REPRESENTATIONS OU GARANTIES D’AUCUNE SORTE CELA INCLUS LA GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE OU D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, EXPRIME OU SOUS-ENTENDU DANS LE CADRE PERMIS PAR LA LOI. L’ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE REPRESENTATIONS OU GARANTIE SUR LE CONTENU, L’INFORMATION, LES MATERIAUX, LES PRODUITS ET/OU SERVICES FOURNIS SUR LE SITE INTERNET. L’ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE GUARANTIE QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA OU OPERERA EN FONCTION DE VOS EXIGENCES OU QUE LES INFORMATIONS PRESENTEES SONT COMPLETES, A JOURS OU SANS ERREURS. L’ENTREPRISE SE DECHARGE DE TOUTES LES GARANTIES EXPRIME OU SOUS-ENTENDU POUR TOUTES LES UTILISATIONS POSSIBLES DANS LE CADRE PERMIS PAR LA LOI.

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LE CONTRAT COMPLET

Ces conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité et de notre avis de non-responsabilité constituent le contrat complet entre nous en ce qui concerne le site internet.
Il supplante toutes communications, discussions, négociations précédentes ou actuelles que nous aurions eues avec vous de manière électronique, orale ou écrite.

Une version imprimée de ce contrat en incluant la politique de confidentialité et de l’avis de non-responsabilité et toutes autres notifications fournies en format électronique sont acceptables pour les procédures judiciaires et administratives en ce qui concerne le site internet de la même façon et pour le même effet qu’un contrat commercial et autres documents gardés en format papier.

INDIVISIBILITE

Si une des clauses de ces conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou non-conforme par une cour, une autorité règlementaire ou un tribunal privé ou public compétent de ce type de juridiction, alors cette clause sera omise de ce contrat. Le reste du contrat reste totalement en effet et est modifié pour permettre l’application totale des clauses restantes, mais uniquement pour cette application.

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